Banniere

Bureau d'études en éclairage

Conseil juridique sur réglementation éclairage

Impulsions politiques sur l'efficacité énergétique

Demandez un rapport sur la législation de l'éclairage !

En plus du code du travail et des normes, le législateur européen et français publie presque tous les mois de nouvelles directives et circulaires. Voici un état non exhaustif des textes en vigueur. Une étude plus précise de votre situation permettra d'identifier les textes d'application obligatoires.

Personnes concernées Besoins Textes réglementaires et normes
Salariés & CHSCT Confort & performance visuelle Code du travail : règles de confort et de sécurité, responsabilité des maîtres d’ouvrage et chefs d’établissement

Norme NF EN 12464-1 : éclairement minimum par zones ou activités
Accessibilité Arrêté du 1er août 2006 pour les ERPs seulement (bonne pratique en ERT)
Gestionnaire Efficacité énergétique Circulaire du 3 décembre 2008 sur l’exemplarité de l’état (bonne pratique financière pour ERT)

Arrêté du 26 mars 2017 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants>100m2

Arrêté rénovation du 13 juin 2008 => même exigence que les bâtiments neufs RT 2012

Arrêté 24 mai 2006 et RT2012 pour bâtiment neuf: consommation d’énergie et lumière naturelle (bonne pratique)
Chef d'entreprise Performance au travail Image de l'entreprise Norme NF EN 12464-1 : éclairement minimum par zones ou activités

Norme NF EN 15193 : performance énergétique des bâtiments, exigences énergétiques pour l’éclairage

Norme NF X35-103, révisée récemment : éclairage des lieux de travail et ergonomie visuelle
Maintenance des installations Code du travail : règles de confort et de sécurité, responsabilité des maîtres d’ouvrage et chefs d’établissement
Gestion des déchets Loi n° 75-663 du 16 juillet 1975
Décret 2005-829 du 20 juillet 2005
Décret n°2011-610 du 31 mai 2011
Tous- Commission de sécurité Sécurité incendie Règlement ERP et ERT
Sécurité électrique NF C 15-100 : installations électriques à basse tension

Ce cadre est contraignant mais aussi incitatif. Il impose une efficacité écologique et énergétique minimum d'un côté et subventionne ou récompense les bonnes pratiques de l'autre. Respecter et bénéficier de ces nouveaux leviers constituent des enjeux majeurs.

Enjeux


Logo terre

L'éclairage: un sujet transversal pour toute organisation

L'investissement ne représente en moyenne que 10% du montant des coûts visibles d'exploitation...

Logo bulding

Pyramide des compétences

à ressembler autour d'un projet neuf ou de rénovation

Logo equerre

Pressions publiques

pour assurer performance visuelle, confort et sécurité.

Logo salle

Impulsions politiques

en faveur d'une meilleure efficacité énergétique.

Logo piscine

Opportunités et risques

lors d'une révolution technologique.

Logo clés

Valorisation des produits et outil de communication

L'éclairage, vecteur d'une image.

Logo terre

Eclairage intelligent

l'éclairage Smart Building & Smart City

▷ Prestations